Conditions générales de ventes - Novacoiff

Conditions de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société NOVACOIFFau capital de 140.800,00 Euro dont le siège social est à Saint Sébastien sur Loire, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 802 283 721 ci-après dénommée NOVACOIFF et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.novacoiff.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

1-Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NOVACOIFF et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.novacoiff.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NOVACOIFF.
NOVACOIFF se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2-Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.novacoiff.fr.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les textures.

3-Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix H.T en euro. La TVA légale applicable pour les clients résidents français est celle en cours au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
NOVACOIFF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ceux-ci bénéficient d’un tarif fixe et forfaitaire de 6.5euros H.T pour les envois en France métropolitaine.
Franco de port pour toute commande supérieure à 240 € TTC.
Pour les envois hors France métropolitaine, le forfait est au tarif de 25,00 euros HT.
Il n’y a pas de franco pour les envois vers l’étranger.

4-Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et au Luxembourg.

5-Commandes

NOVACOIFF se réserve le droit de refuser les commandes d’un acheteur qui n’aurait pas honoré le règlement de ses précédentes commandes (exemple : impayé sur prélèvement, chèque sans provision, etc.).
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– s’identifier sur le site à l’aide des codes fournis par NOVACOIFF;
– remplir le panier de commande en ligne en ajoutant toutes les références des produits ou services choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

6-Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Ces conditions sont uniquement applicables sur les produits retournés dans leur emballage d’origine avec tous les éléments inclus (documentations, boites stickers, …), et sur lesquels aucune manipulation ou dégradation n’ai été faite.


7-Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Cyberplus Banque Populaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité sans délai dans le cas d’un paiement par carte bancaire. L’acheteur recevra alors avec livraison de sa commande, la facture correspondante à son achat.
Le paiement par prélèvement est proposé mais il ne sera néanmoins possible que si NOVACOIFF a autorisé ce mode règlement et que l’acheteur a transmis ses coordonnées bancaires à NOVACOIFF.
De plus, NOVACOIFF se réserve à tout moment le droit de ne plus accepter le règlement par prélèvement et ce sans avertissement.
Le paiement par chèque est également proposé. La commande ne sera validée et envoyée qu’à réception du chèque de l’acheteur complété de sa commande papier imprimée au moment de la commande.

8-Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée (adresse principale) lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de NOVACOIFF. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison sur courrier avec accusé-réception.
Les délais de livraison sont les suivants:
-Pour toute commande passée avant 12h30, le délai de livraison moyen est de 2 jours ouvrables (le samedi n’étant pas considéré comme ouvrable),
-Pour toute commande passée à partir de 14h00, le délai de livraison moyen est de 3 jours ouvrables (le samedi n’étant pas considéré comme ouvrable),
-Aucune livraison ne sera effectuée les samedis et lundis. Cependant, des livraisons spécifiques peuvent être programmées pour ces journées mais uniquement dans le cadre d’une commande téléphonique au 02 40 03 20 10, ou si ceci a été précisé en commentaire sur la commande. Les frais de port s’élève dans ce cas précis à 15€HT.
Exemple de livraison : une commande effectuée un jeudi avant 15 heures, la livraison se fera le Vendredi ou le Mardi suivant.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

9-Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : NOVACOIFF, 168 boulevard des pas enchantés, 44230 Saint Sébastien sur Loire - dans un délai de trente jours après livraison.

10-Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.11-Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.novacoiff.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NOVACOIFF.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de NOVACOIFF.

12-Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
NOVACOIFF se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à NOVACOIFF. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

13-Archivage – Preuve

NOVACOIFF archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de NOVACOIFF seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14-Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.